Acquérir un bien immobilier en couple est une étape importante dans la vie d’un couple, mais il peut parfois être difficile pour les deux partenaires de contracter un prêt immobilier ensemble. Dans ce cas, acheter à deux avec un seul emprunteur peut être une solution envisageable. Cet article vous explique comment procéder et quelles précautions prendre pour sécuriser cette opération.
Les raisons pouvant mener à un achat à deux avec un seul emprunteur
Plusieurs raisons peuvent amener un couple à envisager l’achat d’un bien immobilier avec un seul emprunteur :
- Situation professionnelle précaire : l’un des partenaires est en CDD, intérim ou en période d’essai, ce qui rend plus difficile l’obtention d’un crédit immobilier.
- Taux d’endettement trop élevé : lorsque le taux d’endettement du couple dépasse les 33 % recommandés par les banques, il peut être préférable de ne faire figurer qu’un seul des deux salaires dans le dossier de prêt.
- Fichage Banque de France : l’un des partenaires est fiché à la Banque de France (FICP ou FCC) et ne peut donc pas souscrire de crédit.
Les différentes options pour acheter à deux avec un seul emprunteur
Selon votre situation, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour acheter à deux avec un seul emprunteur :
1. La création d’une société civile immobilière (SCI)
La société civile immobilière est une structure juridique permettant à plusieurs personnes de détenir ensemble un bien immobilier. Dans ce cas, seul l’un des partenaires emprunte, mais les deux sont associés au sein de la SCI et détiennent des parts proportionnelles à leur apport financier.
Cette solution présente l’avantage de sécuriser la répartition des droits de propriété entre les partenaires et d’offrir une certaine souplesse en cas de séparation ou de revente du bien.
2. L’indivision
L’indivision consiste pour les partenaires à acquérir ensemble le bien immobilier sans créer de structure juridique spécifique. Dans ce cas, l’emprunteur est le seul propriétaire légal du bien, mais il s’engage à partager les droits de propriété avec son partenaire en fonction de leur apport financier respectif.
Toutefois, cette solution présente quelques inconvénients : en cas de séparation ou de décès, la gestion ou la revente du bien peut s’avérer complexe et générer des conflits entre les indivisaires.
3. Le démembrement croisé
Le démembrement croisé est une option intéressante pour les couples non mariés qui souhaitent se protéger mutuellement en cas de décès. Il consiste à diviser la propriété du bien en deux droits distincts : la nue-propriété et l’usufruit.
Dans ce cas, l’emprunteur est nu-propriétaire du bien et son partenaire en est usufruitier. Ainsi, en cas de décès de l’emprunteur, le partenaire survivant conserve l’usufruit du bien et peut continuer à l’occuper ou percevoir les revenus locatifs.
Les précautions à prendre lors d’un achat à deux avec un seul emprunteur
Afin d’éviter les éventuels litiges et problèmes futurs, il est important de prendre certaines précautions lors d’un achat à deux avec un seul emprunteur :
- Rédiger un contrat : quel que soit le mode d’achat choisi, il est essentiel de rédiger un contrat précisant les droits et obligations de chaque partenaire, ainsi que leur répartition des charges et des dépenses liées au bien immobilier.
- Souscrire une assurance décès-invalidité : pour protéger le partenaire non emprunteur en cas de décès ou d’incapacité de travail de l’emprunteur, il est recommandé de souscrire une assurance décès-invalidité. Cette garantie permettra au partenaire survivant de bénéficier du versement d’un capital pour assurer le remboursement du prêt ou conserver le bien immobilier.
- Envisager un mariage ou un PACS : se marier ou se pacser peut faciliter la gestion du patrimoine commun et renforcer la protection du partenaire non emprunteur en cas de décès ou de séparation.
Acheter à deux avec un seul emprunteur est donc une option envisageable pour les couples dont l’un des partenaires ne peut pas contracter de prêt immobilier. Toutefois, il est important de bien réfléchir aux implications juridiques et financières de cette démarche et de prendre les précautions nécessaires pour protéger les intérêts de chacun.