Le Bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante et solidaire pour faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes. Mais comment fonctionne ce dispositif et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le BRS et ses critères d’éligibilité.
Qu’est-ce que le Bail réel solidaire (BRS) ?
Le Bail réel solidaire est un dispositif qui permet aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété à un coût inférieur au marché. Il a été instauré par la loi Alur du 24 mars 2014 et vise à répondre aux enjeux de mixité sociale et de mobilité résidentielle. Le BRS repose sur la dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti : l’acquéreur achète uniquement le logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS).
Les avantages du Bail réel solidaire
Le principal avantage du BRS est de rendre accessible la propriété à des ménages qui, autrement, ne pourraient pas y prétendre. En effet, grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti, le prix d’achat du logement est considérablement réduit. De plus, l’OFS s’engage à proposer un loyer foncier très faible, voire symbolique. Ainsi, les ménages bénéficiaires du BRS peuvent accéder à la propriété tout en bénéficiant d’une charge financière réduite.
Par ailleurs, le BRS favorise la mixité sociale et la mobilité résidentielle en permettant aux ménages modestes d’accéder à des logements situés dans des zones où le marché immobilier est tendu. Enfin, ce dispositif encourage la construction de logements durables et respectueux de l’environnement.
Les conditions d’éligibilité au Bail réel solidaire
Pour être éligible au BRS, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Ressources du ménage : Le BRS est destiné aux ménages dont les ressources sont inférieures à un certain plafond déterminé par l’OFS en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer. Ces plafonds sont généralement alignés sur ceux du dispositif d’accession sociale à la propriété (PAS).
- Occupation du logement : Le logement acquis via le BRS doit constituer la résidence principale de l’acquéreur. La location ou la mise à disposition gratuite à un tiers ne sont donc pas autorisées.
- Durée de détention du bien : Le bénéficiaire du BRS s’engage à conserver le logement pendant une durée minimale fixée par l’OFS, généralement comprise entre 5 et 10 ans. Cette durée permet d’assurer la stabilité des occupants et de favoriser la mixité sociale.
- Revente du logement : En cas de revente du logement, le prix de cession est encadré par l’OFS, qui peut également avoir un droit de préemption. L’objectif est d’éviter la spéculation immobilière et de garantir la pérennité du dispositif.
Comment bénéficier du Bail réel solidaire ?
Pour bénéficier d’un BRS, il convient de se rapprocher des organismes de foncier solidaire (OFS) présents sur le territoire. Ces organismes sont généralement créés par des collectivités locales, des établissements publics ou des associations. Ils ont pour mission de mettre en œuvre le dispositif BRS et d’accompagner les ménages dans leur projet d’accession à la propriété.
Une fois votre éligibilité vérifiée, l’OFS vous proposera un logement correspondant à vos besoins et à votre situation financière. Vous devrez alors signer un contrat de bail réel solidaire avec l’OFS, qui précisera les droits et obligations de chaque partie ainsi que les conditions spécifiques liées au dispositif (durée minimale de détention, encadrement du prix de revente, etc.).
Le Bail réel solidaire est une solution innovante et solidaire pour faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes. En connaissant les conditions d’éligibilité et en faisant appel aux organismes de foncier solidaire, il est désormais possible de devenir propriétaire dans des zones tendues et d’améliorer la mixité sociale et la mobilité résidentielle.