Face à la hausse constante des taxes locales, nombreux sont les contribuables qui cherchent des solutions pour réduire le montant de leur taxe foncière et de leur taxe d’habitation. Quels sont les dispositifs existants, les démarches à effectuer et les astuces pour alléger ces impôts locaux ? Cet article vous présente un panorama complet des solutions pour diminuer votre facture fiscale.
Comprendre le fonctionnement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
La taxe foncière est un impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non bâtis. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui dépend notamment de sa surface, de sa situation géographique et de ses équipements. La taxe d’habitation, quant à elle, est due par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année en cours. Elle est également calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien occupé, mais tient compte en plus des revenus du foyer fiscal.
Les taux d’imposition de ces deux taxes sont fixés chaque année par les collectivités locales (communes, départements) et varient donc en fonction du lieu où se situe votre bien immobilier. Il est important de noter que certaines exonérations et abattements existent pour réduire le montant de ces impôts locaux.
Les exonérations et abattements pour la taxe foncière
Plusieurs dispositifs permettent d’obtenir une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Dans certains cas, cette exonération est automatique, tandis que dans d’autres, elle nécessite une demande auprès des services fiscaux. Parmi les principales exonérations, on peut citer :
- L’exonération temporaire pour les constructions neuves ou réhabilitées : pendant les deux années qui suivent leur achèvement, ces biens sont exonérés de taxe foncière (sous certaines conditions).
- L’exonération pour les personnes âgées de plus de 75 ans et aux revenus modestes : si vous remplissez ces critères, vous pouvez être exonéré de taxe foncière sur votre résidence principale.
- L’exonération pour les personnes handicapées ou invalides : sous certaines conditions, elles peuvent également bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur leur résidence principale.
En plus des exonérations, des abattements peuvent être appliqués sur la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier, réduisant ainsi le montant de votre taxe foncière. Ces abattements concernent notamment les logements occupés par des personnes âgées ou handicapées et les logements faisant l’objet d’un bail à loyer modéré.
Les exonérations et abattements pour la taxe d’habitation
Comme pour la taxe foncière, plusieurs dispositifs permettent d’obtenir une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation. Parmi les principales exonérations, on peut citer :
- L’exonération pour les personnes âgées de plus de 60 ans et aux revenus modestes : si vous remplissez ces critères, vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation sur votre résidence principale.
- L’exonération pour les personnes handicapées ou invalides : sous certaines conditions, elles peuvent également bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sur leur résidence principale.
- L’exonération pour les étudiants et apprentis : dans certaines situations, ils peuvent être exonérés de taxe d’habitation sur leur logement.
Concernant les abattements, ils sont généralement liés à la composition du foyer fiscal et sont appliqués sur la valeur locative cadastrale du bien occupé. Par exemple, un abattement pour charges de famille est accordé aux foyers ayant des enfants à charge.
Démarches et astuces pour diminuer sa taxe foncière et taxe d’habitation
Pour bénéficier des exonérations et abattements présentés ci-dessus, il est important de respecter certaines démarches. Dans certains cas, l’exonération est automatique et ne nécessite aucune action de votre part. Dans d’autres situations, vous devrez effectuer une demande auprès des services fiscaux en fournissant les justificatifs nécessaires.
Voici quelques astuces pour diminuer le montant de vos impôts locaux :
- Vérifiez que les informations relatives à votre bien immobilier (surface, équipements) et à votre situation personnelle (revenus, composition du foyer) sont correctes et à jour auprès des services fiscaux. Une erreur dans ces données peut entraîner une surimposition.
- Soyez attentif aux éventuelles évolutions des taux d’imposition de votre commune ou département : une hausse importante peut justifier une contestation auprès de l’administration fiscale.
- Enfin, pensez à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans votre logement : certaines dépenses donnent droit à un crédit d’impôt qui peut permettre de compenser en partie le montant de vos impôts locaux.
En adoptant ces conseils et en vous informant sur les dispositifs existants, vous pourrez ainsi optimiser le montant de votre taxe foncière et taxe d’habitation. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert pour vous accompagner dans vos démarches et vérifier que vous bénéficiez de toutes les exonérations et abattements auxquels vous avez droit.