Dans le paysage immobilier français, le bail professionnel occupe une place importante. Il est le contrat qui régit la relation entre un locataire exerçant une profession libérale et son propriétaire. Pourtant, il reste souvent méconnu du grand public. Cet article se propose de lever le voile sur ce contrat particulier, d’en expliquer les mécanismes et les spécificités.
Qu’est-ce qu’un bail professionnel ?
Le bail professionnel est un contrat de location destiné aux personnes exerçant une activité non commerciale, artisanale ou industrielle. En règle générale, il concerne les professions libérales réglementées (avocats, médecins, architectes…) mais aussi certaines professions non réglementées (consultants, formateurs…).
Contrairement au bail commercial, le bail professionnel n’offre pas de droit au renouvellement au locataire. Il présente toutefois l’avantage d’être plus souple dans sa gestion, notamment en ce qui concerne la durée du contrat et la fixation du loyer.
Les spécificités du bail professionnel
Au-delà de ces généralités, le bail professionnel se caractérise par plusieurs spécificités. Tout d’abord, sa durée minimale est fixée à six ans. Si le locataire souhaite partir avant l’échéance, il doit respecter un préavis de six mois.
Ensuite, contrairement au bail commercial, la fixation du loyer dans le cadre d’un bail professionnel est libre. Autrement dit, il n’y a pas de plafonnement légal ni de règles spécifiques encadrant sa révision.
Enfin, si le locataire exerce son activité dans une partie de son domicile personnel, il peut conclure un bail professionnel à condition que les locaux soient affectés exclusivement à l’exercice de sa profession et qu’ils forment une partie indépendante de l’habitation sans communication interne.
Les obligations des parties
Dans un bail professionnel, tant le propriétaire que le locataire ont des obligations à respecter. Le propriétaire doit délivrer au locataire des locaux en bon état d’usage et de réparation et garantir leur jouissance paisible. De son côté, le locataire doit utiliser les lieux conformément à leur destination et payer régulièrement son loyer.
La fin du bail professionnel
Plusieurs situations peuvent entraîner la fin d’un bail professionnel : l’arrivée du terme prévu dans le contrat; la volonté du locataire qui peut résilier à tout moment avec un préavis de six mois; ou encore la vente des locaux par le propriétaire.
Toutefois, même en cas de vente des locaux loués dans le cadre d’un bail professionnel, celui-ci continue avec l’acquéreur jusqu’à son terme. C’est ce que l’on appelle la « survie » du bail.
Conclusion
Même si elles sont moins connues que leurs homologues commerciaux ou résidentiels, les baux professionnels constituent un outil essentiel pour les professionnels libéraux cherchant à louer des bureaux ou des cabinets pour exercer leur activité. Ils offrent une flexibilité intéressante pour ces professionnels souvent amenés à évoluer rapidement selon leur carnet de commandes ou leur besoin en matière d’espace.