Face aux enjeux du marché immobilier et dans le cadre des politiques de soutien à la construction, l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) peut constituer un avantage non négligeable pour les acheteurs d’un logement neuf. En quoi consiste cette exonération ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Cet article vous apporte toutes les réponses.
Comprendre l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales et dont le montant varie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier concerné. Elle concerne aussi bien les propriétaires occupants que les propriétaires bailleurs, et s’applique aux logements neufs comme aux logements anciens. Toutefois, afin d’encourager l’investissement dans le neuf et de soutenir le secteur de la construction, certaines opérations d’acquisition peuvent donner lieu à une exonération temporaire de cette taxe.
Dans le cadre d’une politique de relance immobilière ou d’aménagement du territoire, il est possible pour un acheteur d’un logement neuf de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la TFPB pendant une durée déterminée. Cette mesure vise à alléger le coût fiscal lié à la possession d’un bien immobilier et à inciter les ménages à investir dans des constructions neuves, moins énergivores et répondant aux normes environnementales actuelles.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération de la TFPB
Pour être éligible à l’exonération de la taxe foncière sur l’achat d’un logement neuf, plusieurs conditions doivent être remplies :
- La nature du bien : l’exonération concerne exclusivement les logements neufs destinés à l’habitation principale. Les locaux professionnels, les résidences secondaires ou les logements mis en location ne sont donc pas concernés.
- Le respect des normes environnementales : le logement doit être conforme aux réglementations thermiques en vigueur (RT 2012 ou RT 2020) et respecter les critères de performance énergétique exigés par la législation.
- L’achèvement de la construction : pour être exonéré, le logement doit être achevé depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. La date d’achèvement est celle mentionnée sur la déclaration d’achèvement des travaux.
- La décision de la collectivité territoriale : enfin, c’est aux collectivités compétentes (commune, département, intercommunalité) de décider d’accorder ou non cette exonération. Elles sont libres de fixer le montant et la durée de cette exonération, qui peut aller jusqu’à 100 % du montant de la taxe foncière pendant une période maximale de deux ans.
Les démarches à effectuer pour bénéficier de l’exonération
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur l’achat d’un logement neuf, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches administratives :
- La déclaration d’achèvement des travaux : le propriétaire doit déclarer l’achèvement des travaux auprès de la mairie dans les 90 jours suivant leur fin. Cette déclaration permet d’informer les services fiscaux du changement de situation et constitue un préalable indispensable à l’application éventuelle de l’exonération.
- La demande d’exonération : une fois la déclaration d’achèvement des travaux effectuée, le propriétaire doit adresser une demande d’exonération au centre des impôts dont dépend le bien immobilier concerné. Cette demande doit être accompagnée des justificatifs nécessaires (attestation de conformité aux normes environnementales, preuve d’achèvement des travaux…).
- Le respect des délais : la demande d’exonération doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux. Passé ce délai, le droit à exonération sera perdu.
Faire appel à un professionnel pour être accompagné dans ses démarches
Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur l’achat d’un logement neuf, il peut être judicieux de faire appel à un professionnel du secteur immobilier. Un notaire, un avocat fiscaliste ou un conseiller en gestion de patrimoine pourra vous informer sur les conditions et les démarches à effectuer, et vous accompagner tout au long du processus.
Il est également important de se renseigner sur les autres dispositifs fiscaux existants, tels que le prêt à taux zéro (PTZ) ou le dispositif Pinel, qui peuvent venir compléter l’exonération de la taxe foncière et optimiser votre investissement immobilier.
En définitive, l’exonération de la taxe foncière sur l’achat d’un logement neuf peut constituer une opportunité intéressante pour les acquéreurs souhaitant investir dans un bien immobilier neuf. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer afin de tirer pleinement profit de ce dispositif fiscal. N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel pour être accompagné dans vos démarches et optimiser votre investissement.