Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est essentiel de bien comprendre les notions liées à la surface privative. En effet, cette donnée peut avoir un impact majeur sur le prix de vente, la rentabilité du bien et les droits de propriété. Dans cet article, nous aborderons en détail ce qu’est la surface privative, comment elle est calculée et son importance lors de l’achat d’un logement.
Qu’est-ce que la surface privative ?
La surface privative représente la superficie d’un bien immobilier qui est exclusivement réservée à l’usage et à la jouissance du propriétaire. Elle se distingue ainsi de la surface habitable et de la surface totale, qui incluent également les parties communes dans le cas d’une copropriété.
Selon l’article 4-1 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, la surface privative comprend :
- Les planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, embrasures de portes et fenêtres ;
- Les balcons, terrasses et loggias ;
- Les caves, garages et autres locaux privatifs situés dans le sous-sol ou les combles.
Comment est calculée la surface privative ?
Pour déterminer la surface privative d’un logement, il faut suivre une méthode précise, définie par la loi Carrez. Cette dernière impose de mesurer la surface des planchers à l’intérieur des locaux dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres.
Les espaces extérieurs (balcons, terrasses) et les annexes (caves, garages) sont également pris en compte dans le calcul de la surface privative. Toutefois, leur comptabilisation est différente : les espaces extérieurs sont pondérés en fonction de leur situation géographique et de leur étage. Ainsi, un balcon situé au rez-de-chaussée aura un coefficient de pondération inférieur à celui d’un balcon situé en étage élevé.
Quelle est l’importance de la surface privative lors de l’achat d’un bien immobilier ?
La surface privative est une donnée cruciale lors de l’achat d’un bien immobilier pour plusieurs raisons :
- Elle influe sur le prix de vente : plus la surface privative est importante, plus le prix du bien sera élevé. Il est donc essentiel de bien vérifier cette information avant d’acheter un logement.
- Elle détermine les droits et obligations du propriétaire : en tant que propriétaire d’un logement en copropriété, vous êtes responsable des charges liées aux parties communes proportionnellement à votre quote-part de copropriété, qui est souvent calculée en fonction de la surface privative.
- Elle permet de mieux estimer la rentabilité locative : si vous envisagez de mettre le bien en location, la surface privative sera un élément clé pour déterminer le loyer que vous pourrez demander. Plus votre logement est grand, plus vous pourrez généralement percevoir un loyer élevé.
Quelques conseils pour vérifier la surface privative d’un logement
Lorsque vous achetez un bien immobilier, il est important de bien vérifier la surface privative. Voici quelques conseils pour y parvenir :
- Faites appel à un professionnel : si vous avez des doutes sur les mesures fournies par le vendeur, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un géomètre-expert ou d’un architecte. Ces professionnels sont habilités à réaliser des mesurages précis et conformes à la loi Carrez.
- Vérifiez les documents fournis par le vendeur : lors de la vente d’un logement en copropriété, le vendeur doit obligatoirement fournir un certificat de mesurage établi selon les règles de la loi Carrez. Ce document doit être annexé au compromis ou à l’acte de vente.
- Mesurez vous-même le bien : même si vous n’êtes pas un expert, il peut être intéressant de prendre vos propres mesures afin d’avoir une idée plus précise de la surface privative du logement. Pour cela, vous pouvez utiliser un mètre ou, mieux encore, un laser de mesure.
En somme, connaître la surface privative d’un bien immobilier à l’achat est essentiel pour bien évaluer sa valeur, ses charges et ses droits de propriété. Il est donc primordial de bien vérifier cette information et de procéder à des mesures précises si nécessaire. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche essentielle lors de l’achat d’un logement.